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Délibérations du conseil municipal

Année : 2019 2020 2021 2022

Année 2026

►    Conseil municipal du 9 juillet convoqué le 2 juillet 2026

• Financement du projet de renaturation : Emprunt de 40 000 €
• Election d’un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs
• Subvention à l'association « Festival de l'arbre et des chemins secrets de Gâtine Poitevine
• Délégations du conseil municipal au Maire, modification des délégations n°16 et n°26
• Désignation du correspondant Défense
• Désignation des représentants à l'Agence d’Ingénierie Départementale ID79

►    Conseil municipal du 5 juin convoqué le 1 juin 2026

• Plan de financement actualisé du projet de renaturation du bourg

►    Conseil municipal du 21 mai convoqué le 12 mai 2026

• Recrutement d'un vacataire pour l'animation d'un chantier d'entretien des murets
• Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie
• Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directes (CCID)
• Désignation d'un délégué représentant la commune au centre de secours intercommunal : CIS de l'Autize
• Avis sur la demande d'autorisation environnementale par la SAS SOFIVO (IPCE)

►    Conseil municipal du 16 avril convoqué le 10 avril 2026

• Affectation du résultat
• Approbation du budget primitif 2026
• Approbation du Compte Financier Unique
• Délégués au SIEDS
• Subvention au foyer coopératif du collège Léo DESAIVRE
• Vote des taux des taxes d'impositions directes locales

►    Conseil municipal du 20 mars convoqué le 16 mars 2026

• Délégation du conseil municipal au maire
• Désignation des commissions communales
• Délégués au SIVU du RPI Surin-Xaintray
• Désignation des membres des commissions municipales
• Fixation des indemnités des élus
• Nombre d'adjoints

►    Conseil municipal du 22 janvier convoqué le 16 janvier 2026

• Plan de financement actualisé du projet de renaturation du bourg et demandes de subventions
• Devis de travaux complémentaires au projet : chemin blanc
• Validation du choix de la commission d'appel d'offres du 21 janvier sur les travaux du projet de renaturation du bourg
• Achat d'une partie de la parcelle A 522 pour le ruisseau et un chemin blanc
• Achat de la parcelle A 447 et compromis d'achat de la maison 2 chem. de pied mollet à Xaintray

Année 2025

►    Conseil municipal du 4 décembre convoqué le 28 novembre 2025

• Adhésion à la convention de participation pour le risque Santé souscrite par le CDG 79
• Adhésion à la Convention de participation pour le risque Prévoyance souscrite par le CDG 79
• Nomination agent recenseur
• Adhésion à la convention du SDIS 79 pour l’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

►    Conseil municipal du 16 octobre 2025 convoqué le 10 octobre 2025

• Décision modificative budgétaire N°2

►    Conseil municipal du 31 juillet 2025 convoqué le 24 juillet 2025

• Avis sur le projet éolien de la SAEML 3 D ENERGIES sur la commune de Fenioux

►    Conseil municipal du 26 juin 2025 convoqué le 19 juin 2025

• Décision modificative Budgétaire N°1 (vente terrain de Moulin neuf )
• Adhésion au marché d'accompagnement à la protection des données (RGPD) auprès du Centre de Gestion 79
• Avis sur le projet éolien de la Société PE de COURS
• Avenant N°2 au marché public avec l'atelier PARETO
• Délimitation du dépôt de demande de subventions
• Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocation de chômage du CDG 79

►    Conseil municipal du 12 mai 2025 convoqué le 06 mai 2025

• Adhésion d'utilisation de la plateforme pour le réseau départemental et le réseau communautaire des secrétaires générales de mairie
• Subvention de la mairie de Champdeniers (Club Handball)
• La sécurité des bâtiments publics
• Adhésion à la centrale d'achat du centre d'achat du centre de gestion des Deux-Sèvres

►    Conseil municipal du 27 mars 2025 convoqué le 20 mars 2025

• Autorisation de programme et crédit de paiement pour le projet "Aménagement et renaturation du bourg"
• Affectation du résultat de l'exercice 2024
• Vote des taux des taxes d'impositions directes locales
• Approbation du budget primitif 2025

►    Conseil municipal du 27 février 2025 convoqué le 20 février 2025

• Adhésion à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
• Annule et remplace Approbation du compte administratif
• Approbation du compte de gestion
• Avenant N° 1 à la convention d’adhésion au service de travaux à façon paie
• Ouverture de poste d'un emploi permanent grade rédacteur, catégorie B

►    Conseil municipal du 23 janvier 2025 convoqué le 18 janvier 2025

• Remplacement du 3ème adjoint
• Utilisation des salles du bâtiment "Ecole"
• Subvention au Foyer Coopératif du collège Léo Desaivre
• Adhésion convention au service mobilité et évolution professionnelle du CDG 79
• Avenant à la convention de mise à disposition du personnel intérimaire. Hausse de la participation aux frais de gestion
• Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG 79 pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027

►    Conseil municipal du 14 janvier 2025 convoqué le 09 janvier 2025

• AVP du projet d'aménagement du bourg et plan de financement

Année 2024

►    Conseil municipal du 09 décembre 2024 convoqué le 02 décembre 2024

• Portant sur la réglementation d’utilisation de la salle des fêtes et sa tarification
• Portant sur les risques prévoyance et santé
• Portant sur la décision modificative budgétaire N° 3
• Portant sur la constitution de la provision des loyers impayés

►    Conseil municipal du 10 octobre 2024  convoqué le 03 octobre 2024

• Nomination d’un représentant à la Commission Géographique du Bassin Hydraulique du secteur.
• Portant sur l’Autorisation de vendre le terrain de la Servantière, cadastrer C586 –587 – 588 (anciennement C283) – C285 – C490 à M. Jean-François HERAULT 

►    Conseil municipal du 05 septembre 2024  convoqué le 29 août 2024

• Rupture du contrat de bail commercial de l’association « Clair de Lune »
• Convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols du 01/12/2024 au 30/11/2024
• Renouvellement de la convention pour les Travaux à Façon de la Paie

►    Conseil municipal du 11 juillet 2024  convoqué le 4 juillet 2024

• Prise en charge par la commune de l'adhésion à l'application INTRAMUROS
• Choix du maître d'oeuvre pour le projet d'aménagement du bourg
• Mandatement du CDG de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour la mise en concurrence de la réforme de la protection sociale complémentaire
  
  

►    Conseil municipal du 20 juin  2024  convoqué le 13 juin 2024

• Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie
  
  

►    Conseil municipal du 16 mail  2024  convoqué le 9 mai 2024

• Animation du 6 juin. Subvention Diffusion artistique en milieu rural du département
• Demande de subvention Fonds de solidarité du Département pour les travaux de voirie à la Rainerie et aux Combeaux

►    Conseil municipal du 4 avril  2024  convoqué le 28 mars 2024

• Vote des taux des taxes d’imposition directes locales
• Approbation du Compte de Gestion 2023
• Approbation du Compte Administratif 2023
• Approbation du Budget Primitif 2024
• Affectation du résultat de l’exercice 2023
• Validant le tracé de la randonnée « Le Lavoir de la Racounette » et s’engageant à signer le contrat avec le Département
• Validant le tracé de la randonnée « La Vallée de l’Autize » et s’engageant à signer le contrat avec le Département
• Demande d’inscription du chemin du bois au PDIPR

►    Conseil municipal du 14 mars  2024  convoqué le 7 mars 2024

• Avenant à la Convention de mise à disposition du personnel intérimaire, hausse de la participation aux frais de gestion
• Acquisition du terrain de M. PAVONE
• Avenant à la Convention de formation et d’assistance du personnel du CDG 79
• Autorisation d’adhérer à la convention sur le partage des frais de fonctionnement du CIS
• Conditions actes administratif de la vente du terrain de Moulin Neuf
• Demandes de subvention
• Les Zones d’accélération des énergies renouvelables
• Approbation du cahier des charges et du règlement du projet d’aménagement du bourg
• Dispositif « Argent de poche 2024 »

►    Conseil municipal du 25 janvier 2024  convoqué le 18 janvier 2024

• Adhésion à la Convention Ekosentia 
• Nomination d’un nouveau délégué au SIVU RPI SURIN-XAINTRAY
• Redevance occupation domaine public GEREDIS
• Redevance occupation du domaine public par Orange

Année 2023

►    Conseil municipal du 7 décembre 2023  convoqué le 30 novembre 2023

• Augmentation du linéaire de haies protégées
• Sortie des éléments de l'actif vers le SIVU
• Décision modificative N°3 du budget 2023

►    Conseil municipal du 26 octobre 2023  convoqué le 19 octobre 2023

• Changement de nomenclature comptable en M57
• Vote des nouveaux statuts du SIVU RPI Surin Xaintray
• Vente du terrain "moulin neuf" Parcelle A 0008
• Adhésion à la convention du CAUE "Aménagement d'un parc"
• Adhésion à la convention du CDG "Dispositif de signalement"

►    Conseil municipal du 21 septembre 2023  convoqué le 14 septembre 2023

• Contrat groupe du CDG pour assurance des risques statutaires
• Décision modificative du budget 2023 sur la compensation de taxe d'habitation
• Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie
• Autorisation de signer la convention de partage des frais de formation de la secrétaire de mairie avec la commune de Pamplie
  
  

►    Conseil municipal du 31 août 2023  convoqué le 24 août 2023

• Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour les élus
  
  

►    Conseil municipal du 25 mai 2023  convoqué le 21 mai 2023

• Convention de partenariat SIGiL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
• Adoption du règlement du cimetière Annule et Remplace la délibération 2023-01-19
  - Annexe : Règlement du cimetière
• Révision de la taxe d’aménagement
  
  

►    Conseil municipal du 27 avril 2023  convoqué le 20 avril 2023

• Avis sur l'épandage de SCEA COSMOPORC
• Décision modificative du budget 2023
  
  

►    Conseil municipal du 30 mars 2023  convoqué le 23 mars 2023

• Approbation du compte administratif 2022
• Approbation du budget primitif 2023
• Approbation du CDG
• Affectation du résultat
• Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

►    Conseil municipal du 23 février 2023  convoqué le 16 février 2023

• Annule et remplace la délibération 2023-01-19/001 - Demandes de subventions des associations
• Autorisation d’ouverture d’une école privée MONTESSORI dans l’école publique
• Adhésion au dispositif « Actes » (Aide au Contrôle de la légalité dématérialisé) pour la transmission par voie électronique à la préfecture, des actes soumis au contrôle de légalité et le choix du Prestataire = Fast de DOCAPOSTE

►    Conseil municipal du 19 janvier 2023  convoqué le 15 janvier 2023

• Demande de subventions des associations
• Contrat d'assurance risque statutaire de la CDG
• Signature d'un contrat CUI / CAE
• Modification statutaire de l'ID 79
• Adhésion à la fondation du patrimoine
• Avenant à la convention de la formation et assistance du personnel à l'informatique
• Dispositif "argent de poche" 2023

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