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Délibérations du conseil municipal

Année : 2019 2020

Année 2024

►    Conseil municipal du 4 avril  2024  convoqué le 28 mars 2024

• Validant le tracé de la randonnée « Le Lavoir de la Racounette » et s’engageant à signer le contrat avec le Département
• Validant le tracé de la randonnée « La Vallée de l’Autize » et s’engageant à signer le contrat avec le Département
• Demande d’inscription du chemin du bois au PDIPR

►    Conseil municipal du 14 mars  2024  convoqué le 7 mars 2024

• Avenant à la Convention de mise à disposition du personnel intérimaire, hausse de la participation aux frais de gestion
• Acquisition du terrain de M. PAVONE
• Avenant à la Convention de formation et d’assistance du personnel du CDG 79
• Autorisation d’adhérer à la convention sur le partage des frais de fonctionnement du CIS
• Conditions actes administratif de la vente du terrain de Moulin Neuf
• Demandes de subvention
• Les Zones d’accélération des énergies renouvelables
• Approbation du cahier des charges et du règlement du projet d’aménagement du bourg
• Dispositif « Argent de poche 2024 »

►    Conseil municipal du 25 janvier 2024  convoqué le 18 janvier 2024

• Adhésion à la Convention Ekosentia 
• Nomination d’un nouveau délégué au SIVU RPI SURIN-XAINTRAY
• Redevance occupation domaine public GEREDIS
• Redevance occupation du domaine public par Orange

Année 2023

►    Conseil municipal du 7 décembre 2023  convoqué le 30 novembre 2023

• Augmentation du linéaire de haies protégées
• Sortie des éléments de l'actif vers le SIVU
• Décision modificative N°3 du budget 2023

►    Conseil municipal du 26 octobre 2023  convoqué le 19 octobre 2023

• Changement de nomenclature comptable en M57
• Vote des nouveaux statuts du SIVU RPI Surin Xaintray
• Vente du terrain "moulin neuf" Parcelle A 0008
• Adhésion à la convention du CAUE "Aménagement d'un parc"
• Adhésion à la convention du CDG "Dispositif de signalement"

►    Conseil municipal du 21 septembre 2023  convoqué le 14 septembre 2023

• Contrat groupe du CDG pour assurance des risques statutaires
• Décision modificative du budget 2023 sur la compensation de taxe d'habitation
• Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie
• Autorisation de signer la convention de partage des frais de formation de la secrétaire de mairie avec la commune de Pamplie
  
  

►    Conseil municipal du 31 août 2023  convoqué le 24 août 2023

• Désignation d'un référent déontologue mutualisé pour les élus
  
  

►    Conseil municipal du 25 mai 2023  convoqué le 21 mai 2023

• Convention de partenariat SIGiL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
• Adoption du règlement du cimetière Annule et Remplace la délibération 2023-01-19
  - Annexe : Règlement du cimetière
• Révision de la taxe d’aménagement
  
  

►    Conseil municipal du 27 avril 2023  convoqué le 20 avril 2023

• Avis sur l'épandage de SCEA COSMOPORC
• Décision modificative du budget 2023
  
  

►    Conseil municipal du 30 mars 2023  convoqué le 23 mars 2023

• Approbation du compte administratif 2022
• Approbation du budget primitif 2023
• Approbation du CDG
• Affectation du résultat
• Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

►    Conseil municipal du 23 février 2023  convoqué le 16 février 2023

• Annule et remplace la délibération 2023-01-19/001 - Demandes de subventions des associations
• Autorisation d’ouverture d’une école privée MONTESSORI dans l’école publique
• Adhésion au dispositif « Actes » (Aide au Contrôle de la légalité dématérialisé) pour la transmission par voie électronique à la préfecture, des actes soumis au contrôle de légalité et le choix du Prestataire = Fast de DOCAPOSTE

►    Conseil municipal du 19 janvier 2023  convoqué le 15 janvier 2023

• Demande de subventions des associations
• Contrat d'assurance risque statutaire de la CDG
• Signature d'un contrat CUI / CAE
• Modification statutaire de l'ID 79
• Adhésion à la fondation du patrimoine
• Avenant à la convention de la formation et assistance du personnel à l'informatique
• Dispositif "argent de poche" 2023

Année 2022

►    Conseil municipal du 01 décembre 2022  convoqué le 25 novembre 2022

• Convention de mise à disposition de Mme Guérin avec le SIVU RPI Cours-Surin-Xaintray
• Décision modificative du budget 2022
• Projet de remplacement des lanternes SHP de l'éclairage public en LED
• Décision sur le regroupement pédagogique concentré à Surin
• Révision des plafonds indemnités du R.I.F.S.E.E.P ( I.F.S.E. et C.I.A)

►    Conseil municipal du 20 octobre 2022  convoqué le 13 octobre 2022

• Création d'un jardin du souvenir
• Ration d'avancement au grade d'agent technique principal

►    Conseil municipal du 22 septembre 2022  convoqué le 18 septembre 2022

• Rénovation et aménagement des locaux communaux

►    Conseil municipal du 14 septembre 2022  convoqué le 8 septembre 2022

• Recrutement d'un agent administratif

►    Conseil municipal du 18 août 2022  convoqué le 14 août 2022

• Reversement de la taxe d'aménagement

►    Conseil municipal du 16 juin 2022  convoqué le 12 juin 2022

• Confection des paies des agents et élus de Xaintray avec le système des fiches navettes.
• Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants.
• Création d'un emploi d'agent technique principal 2ème classe.

►    Conseil municipal du 19 mai 2022  convoqué le 14 mai 2022

• Retrait de Cours dans le RPI
• Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2022 au 31/01/2025.
• Convention avec le centre de gestion pour la formation et l'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique.
• Implantation d'une armoire PMZ 29860 par orange dans le cadre de la construction d'ouvrage d'un réseau FTTH (déploiement de la fibre)

►    Conseil municipal du 20 avril 2022  convoqué le 15 avril 2022

• Renouvellement de la convention avec la CCVG concernant l'instruction des actes d'urbanisme.
• Dispositif argent de poche 2022.

►    Conseil municipal du 7 avril 2022  convoqué le 1 avril 2022

• Compte administratif 2021
• Budget primitif 2022
• Approbation du compte de gestion du receveur
• Vote d'imposition des taxes directes locales 2022

►    Conseil municipal du 31 mars 2022 convoqué le 27 mars 2022

• Commissions municipales
• Recrutement d'un agent administratif
• Emprunt au crédit agricole

►    Conseil municipal du 27 mars 2022 convoqué le 21 mars 2022

• Elections municipales - Nombre d'adjoints
• Délégations au maire
• Commission Finances administration
• Délégué SIVU
• Délégué SIEDS

 Année 2021

►    Conseil municipal du 16 décembre 2021 convoqué le 13 décembre 2021

• Mise en oeuvre du RIFSEEP

►    Conseil municipal du 23 août 2021 convoqué le 19 août 2021

• Avenant au protocole d'accord de la balayeuse intercommunale
• Convention avec le SIVU Cours Surin Xaintray
  
• Délégations au maire Annule et remplace la délibération du 28/09/2020
  

 ►   Conseil municipal du 26 mai 2021 convoqué le 22 mai 2021

• Adhésion à l'agence départementale ID79
• Adhésion au CAUE des Deux-Sèvres
• Choix de l'entreprise pour des travaux de fossé au lieu-dit les Combeaux 
• Demande à la CCVG concernant la modification ou la révision du PLUi du Val d'Egray et la création d'un site patrimonial remarquable
• Nombre d'adjoint au maire
• Subvention à l'Amicale des donneurs de sang 
• Subvention à l'APE du RPI Cours-Surin-Xaintray
• Subvention à l'UDAF 
  

►  Conseil municipal du 12 avril 2021 convoqué le 8 avril 2021

• Affectation du résultat 2020
• Amortissement matériel de transport et matériel roulant
• Budget primitif 2021
• Convention avec la commune de Pamplie
• Indemnités des conseillers délégués aux finances
• Vote imposition taxes directes locales

► Conseil municipal du 22 mars 2021 convoqué le 17 mars 2021

• Approbation du compte de gestion 2020 du receveur
• Compte administratif 2020

► Conseil municipal du 25 janvier 2021 convoqué le 20 janvier 2021

• Renouvellement de la convention avec la CCVG concernant l’instruction des actes d’urbanisme
• Dispositif argent de poche 2021 

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