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Procès-verbaux des réunions de conseils municipaux

Décret d'application publié au journal officiel du 9 octobre 2021

Dans un souci de simplification exprimé par le gouvernement, l’obligation de réaliser un compte-rendu des séances du conseil municipal et celle de son affichage sont supprimées à partir du 1er juillet 2022. À la place, les communes seront tenues de simplement afficher la liste des délibérations examinées par leur assemblée délibérante.



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