Autres décisions administratives
Ministère de l'intérieur
Préfecture
- Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des deux sèvres où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en oeuvre au titre de l'année 2024
- Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques
- Avis annuel - Période d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-sèvres
- Arrêté préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2024
- Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de piège de catégorie 2, afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie, et le vison d'europe
- Arrêté préfectoral relatif aux emplacements et aux déplacements des ruchers et à leur surveillance apicole
- Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVU pour le regroupement pédagogique Cours-Surin-Xaintray (retrait de la commune de Cours) au 1er septembre 2023
Annexe ;Délibération du SIVU, retrait de la commune de Cours - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.
- Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Deux-Sèvres où des mesures de protection des exploitants et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en oeuvre au titre de l'année 2023.
- Définition des cercles concernant le loup selon l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques.
- Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale de la SOCIETE DES EOLIENNES DE PRENEAU portant sur son projet de parc éolien à Pamplie et Xaintray.
- Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant sur l'autorisation de pêches électriques ponctuelles à des fins scientifiques et de capture et manipulation du poisson et des écrevisses échantillonnés
- Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 05 août 2022 portant limitation d'accès et de travaux dans les principaux massifs forestiers du département des deux-sèvres
- Arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du marais Poitevin.
- Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 du code l'environnement les travaux du Contrat Territorial Eau des Autizes 2022-2027.
- 12 juillet 2022 - Arrêté réglementant temporairement l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée.
- 1 mars - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection aviaire hautement pathogène
22 décembre 2021 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la pêche
- 22 décembre 2021 - Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de réserves temporaires depêche
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill"
Commission de contrôle pour la commune de Xaintray
Conseiller municipal : BLANCHARD Sébastien (Suppléant DESCHAMPS Jérémy)
Délégué de l'administration : BONNET Patricia (Suppléant AYRAULT Rodolphe)
Délégué du TGI : FOREST Christine