Autres décisions administratives
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'intérieur
Préfecture
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection, de détermination et de dénombrement d'individus d'espèces animales et végétales sauvages, effectués par le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté n°2 modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026.
- Arrêté prorogeant l'arrêté du 2 mai 2023 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturel sur l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.
- Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAEML 3D ENERGIES, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant quatre éoliennes et deux postes de livraison sur la commune de FENIOUX
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026.
- Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de pièges de catégorie 2 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Europe et le vison d'Europe lors de campagne cynégétique 2025-2026
- Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou technival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PE DE COURS, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant deux éoliennes et un poste de livraison sur la commune de COURS.
- Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral levant les mesures de restrictions des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin.
- Arrêté préfectoral portant approbation de modification du plan cynégétique pour l'espèce sanglier ( Sus scrofa )
- Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de piège de catégorie 2 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Europe et le vison d'Europe
- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
- Arrêté préfectoral imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en oeuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration.
- Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des deux sèvres où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en oeuvre au titre de l'année 2024
- Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques
- Avis annuel - Période d'ouverture de la pêche en 2024 dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-sèvres
- Arrêté préfectoral fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2024
- Arrêté préfectoral interdisant l'utilisation de piège de catégorie 2, afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie, et le vison d'europe
- Arrêté préfectoral relatif aux emplacements et aux déplacements des ruchers et à leur surveillance apicole
- Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVU pour le regroupement pédagogique Cours-Surin-Xaintray (retrait de la commune de Cours) au 1er septembre 2023
Annexe ;Délibération du SIVU, retrait de la commune de Cours - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin
- Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.
- Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Deux-Sèvres où des mesures de protection des exploitants et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en oeuvre au titre de l'année 2023.
- Définition des cercles concernant le loup selon l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques.
- Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale de la SOCIETE DES EOLIENNES DE PRENEAU portant sur son projet de parc éolien à Pamplie et Xaintray.
- Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant sur l'autorisation de pêches électriques ponctuelles à des fins scientifiques et de capture et manipulation du poisson et des écrevisses échantillonnés
- Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés dans le département des Deux-Sèvres.
- Arrêté préfectoral du 17 août 2022 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Deux-Sèvres
- Arrêté préfectoral du 05 août 2022 portant limitation d'accès et de travaux dans les principaux massifs forestiers du département des deux-sèvres
- Arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du marais Poitevin.
- Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-1 du code l'environnement les travaux du Contrat Territorial Eau des Autizes 2022-2027.
- 12 juillet 2022 - Arrêté réglementant temporairement l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée.
- 1 mars - Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection aviaire hautement pathogène
22 décembre 2021 - Avis annuel relatif aux périodes d'ouverture de la pêche
- 22 décembre 2021 - Arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de réserves temporaires depêche
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit
22 décembre 2021 - Arrêté portant institution de parcours de pêche de graciation dit "No Kill"
Commission de contrôle pour la commune de Xaintray
Conseiller municipal : BLANCHARD Sébastien (Suppléant DESCHAMPS Jérémy)
Délégué de l'administration : BONNET Patricia (Suppléant AYRAULT Rodolphe)
Délégué du TGI : FOREST Christine