Délibérations2021

 Délibérations de l'année 2021
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►    Conseil municipal du 16 décembre 2021 convoqué le 13 décembre 2021

• Mise en oeuvre du RIFSEEP

►    Conseil municipal du 23 août 2021 convoqué le 19 août 2021

• Avenant au protocole d'accord de la balayeuse intercommunale
• Convention avec le SIVU Cours Surin Xaintray
  
• Délégations au maire Annule et remplace la délibération du 28/09/2020
  

 ►   Conseil municipal du 26 mai 2021 convoqué le 22 mai 2021

• Adhésion à l'agence départementale ID79
• Adhésion au CAUE des Deux-Sèvres
• Choix de l'entreprise pour des travaux de fossé au lieu-dit les Combeaux 
• Demande à la CCVG concernant la modification ou la révision du PLUi du Val d'Egray et la création d'un site patrimonial remarquable
• Nombre d'adjoint au maire
• Subvention à l'Amicale des donneurs de sang 
• Subvention à l'APE du RPI Cours-Surin-Xaintray
• Subvention à l'UDAF 
  

►  Conseil municipal du 12 avril 2021 convoqué le 8 avril 2021

• Affectation du résultat 2020
• Amortissement matériel de transport et matériel roulant
• Budget primitif 2021
• Convention avec la commune de Pamplie
• Indemnités des conseillers délégués aux finances
• Vote imposition taxes directes locales

► Conseil municipal du 22 mars 2021 convoqué le 17 mars 2021

• Approbation du compte de gestion 2020 du receveur
• Compte administratif 2020

► Conseil municipal du 25 janvier 2021 convoqué le 20 janvier 2021

• Renouvellement de la convention avec la CCVG concernant l’instruction des actes d’urbanisme
• Dispositif argent de poche 2021 

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