04 octobre 2022

Procès-verbaux des réunions de conseils municipaux

 Rappel du Décret d'application publié au journal officiel du 9 octobre 2021

Dans un souci de simplification exprimé par le gouvernement, l’obligation de réaliser un compte-rendu des séances du conseil municipal et celle de son affichage sont supprimées à partir du 1er juillet 2022.

Le conseil municipal a toutefois décidé de continuer à diffuser un procès-verbal à l'issu de chacune des séances de conseil.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 18 août 2022, 14 et 22 septembre  2022 sont en ligne.

Onglet : Vie municipale - comptes rendus de CM